Conditions general de vente

Le consommateur a le droit de notifier à Monsieur Gay jean Claude qu'il renonce à l'achat,sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion de service.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV ) régissent les relations entre

. D'une part,Monsieur Gay jean Claude  inscrite au Registre du Commerce sous le numéro BE0754.270.020,ayant son siège social 143 rue de la sèche B 4000 Liège. 

.et,d'autre part ses clients, personnes physiques ou personnes morales, agissant ou non dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après, Client ) souhaitant effectuer un achat sur le site internet géré par Monsieur Gay jean Claude. Tel qu'identifié dans l'article 1 des CGV. 

LE Client et Monsieur Gay jean Claude seront ensemble dénommés les (parties ) ci-après. 

Ces CGV s'appliquent à l'utilisation du site, règlent les modalités d'utilisation des capacités transactionnelles du site et gouvernent les conditions de vente des différents produits définis sur le catalogue de vente du site tel qu'identifié dans l'article 1 des CGV. 

Par la seule validation de sa commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV sans réserve et renonce à se prévaloir des siennes. Aucune dérogation à ces CGV n'est admise sans confirmation écrite préalable de la part de Monsieur Gay jean Claude. Le Client reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat. 

Monsieur Gay jean Claude peut décidé toutefois de subordonner la validité des CGV à d'autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés par des mineurs ou de non-paiements de commandes antérieures. 

Article 1 identification 

LE présent article fournit les informations d'identification du site, de Monsieur Gay jean Claude et d'entités juridique liées à elle par des relations diverses, comme partenaire ou comme fournisseur. 

1.1 identification du site 

LE site auquel s'appliquent ces CGV a été publié pour compte de Monsieur Gay jean Claude. 

1.2 Coordonnées de contact 

Monsieur Gay jean Claude est joignable à l'adresse postale suivante, qui est également son siège social :

143,rue de la sèche, B 4000 Liège Belgique 

LE service clients du site est joignable :

.Par téléphone au numéro  0496 50.44.71

. Par email à l'adresse jcjoelle2@hotmail.com 

. Par formulaire de contact sur la page du site publiée à cet effet et accessible par la navigation du site 

Article 2 objet du Site, commande et conclusion du contrat 

2.1 objet du site 

LE site a pour objet de présenter les produits que Monsieur Gay jean Claude commercialise et qui sont proposés à l'achat sur le site. 

2.2 langues

Le site est publié en français. 

Les CGV sont disponibles en français et est la version qui sera réputée fonder l'accord entre les Parties. 

Du seul fait de passer sa commande sur une version linguistique du site, le Client reconnaît maitriser et accepter la version correspondante des CGV comme référence dans tous ses échanges avec  Monsieur Gay jean Claude dans le cadre de son exploitation du Site. 

2.3 Commande 

LE Client ne pourra passer sa commande que sur le site. La commande soumise, payée et confirmée sera dénommée ci-après la ( Commande) ou les (Commandes ) ,s'il est fait référence à plusieurs instances différentes de Commande.

La commande au nom d'une personne 

. Physique sera réputée avoir été passée par la personne physique en question 

.morale sera réputée avoir été passée par un représentant autorisé de la personne morale en question 

LE Client accepte que la commande soit une transaction de commerce de détail. 

Pour passer la commande, le client accomplira les étapes suivantes :

. Le Client visionne les produits proposés à la vente sur le site par Monsieur Gay jean Claude et de ce seul fait accepte que Monsieur Gay jean Claude fasse tout ce qui est en son pouvoir pour fournir des photos et des descriptifs les plus conformes possibles à la réalité et reconnaît que les photos publiées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. 

. Le Client sélectionne sur le site le ou les produits qu'il désire acquérir, specifie si nécessaire les caractéristiques de taille et de couleur ainsi que la quantité du ou des produits concernés et confirme sa sélection en utilisant le bouton du site destiné àmettre des produits dans le panier ou le sac de schopping. 

. Le Client accède à une vue de son panier et la valide en cliquant sur le bouton de validation du panier qui le conduit aux pages de connexion à ou création de son compte, avec le choix d'un moyen de transport de la marchandise et la définition des adresses de facturation  et de livraison. 

. Le Client confirme son acceptation des CGV et soumet ses informations de paiement. 

. Dès que la confirmation de traitement réussi du paiement est fournie au client, la commande est réputée exister dans le cadre et dans les limites définies dans ces CGV.

2.4 territoires

La commande ne pourra être passée par le client que dans la mesure où celui-ci renseigne une adresse en Belgique. 

2.5 conclusion du contrat 

LE contrat defini par ces CGV sera réputé conclu entre le client et Monsieur Gay jean Claude dès lors que la commande aura fait l'objet d'un paiement accepté par les intermédiaires financiers. 

LE site confirmera toute commande par un email transactionnel reprenant les informations à la commmande. 

Article 3 prix,devise,facturation et conditions de paiement 

3.1 prix 

Les prix des produits et des services nécessaires pour honorer la commande sont indiqués TVA comprise.

3.2 devise 

Tous les prix sont indiqués en Euros et l'Euro est la seule devise acceptée pour le règlement des produits que le Client souhaite acquérir par sa commande .

3.3 facturation 

LE Client recevra exclusivement par email la facture correspondant à sa commmande. 

Toute réclamation sur les éléments de la facture doit être portée à la connaissance de Monsieur Gay jean Claude par lettre recommandée lui étant adressée, dans un délai maximum de huit jours après réception de la facture. 

3.4 conditions de paiement 

Toute commande est payable au comptant, avant l'envoi de la marchandise et exclusivement via le moyen de paiement proposé sur le site par virment

Si le client et Monsieur Gay jean Claude s'accordaient pour régler une commande par un autre moyen de paiement, la commande ne serait traitee qu'a la date de réception de celui-ci  et les délais ne courront en conséquence qu'à partir de cette date .

Article 4 Gestion de la commande

4.1 indisponibilité d'un produit

En cas d'indisponibilité imprévue totale ou partielle d'un produit pour quelque cause que se soit,Monsieur Gay jean-claude pourra rectifier la commande en ajustant la quantité commandée et en remboursant le client.

4.2 Gestion de Fraude

Monsieur Gay jean-claude se réserve le droit de vérifier tout ou partie des commandes de manière à garantir qu'elles répondent à ses critères de gestion de risque et de maîtrise de la fraude.

En fonction du résultat de ses vérifications,Monsieur Gay jean-claude se réserve la possibilité d'annuler une ou plusieurs commandes sans avoir à fournir la moindre justification au client,en pareil cas,Monsieur Gay jean-claude annulera également tout paiement du client.

4.3 Préparation

Monsieur Gay jean-claude et les prestataires prélèvent les produits correspondant à la commande et préparent le colis qui doit être envoyé  au client pour honorer sa commande. 

4.4 Transport et livraison

Le colis est envoyé au client par le moyen de transport  qu'il a sélectionné lors de la passation de la commande.

Ne peuvent être livrés les colis des clients que dans la Belgique.La commande sera impossible pour tous les autres pays.

Le délai maximum de livraison des produits est fixé à 30 jours pour la Belgique,à compter de la réception de la commande,pour autant que la facture ait été honorée.

Les produits serint acheminés par le moyen de transport sélectionné par le client sur le site.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la Belgique.

Si le client ne passe pas prendre livraison de son colis pendant la période de disponibilité,le colis sera renvoyé comme retour au centre logistique et le client sera remboursé sauf les frais d'envoi.Le client accepte explicitement que la commande concernée soit annulée en pareil cas et Monsieur Gay jean-claude n'accepte aucune responsabilité quand à la disponibilité future des produits présents dans la commande annulée.

5.1 Réclamation

Toute réclamation sur les vices apparents,sur la non-conformité du produit livré ou sur la documentation liée à la commande ( par exemple facture émise par le site) devra être exprimée fortement par le client , au plus tard 15 jours ouvrable à compter de la réception du colis,en envoyant:

. Une lettre recommandée à Monsieur Gay jean-claude aux coordonnées postales indiquées à L'article 1 des CGV, ou

. un courrier électronique à l'adresse indiquée dans l'article 1 des CGV

Le client pourra également appeler le service clients au numéro fourni à l'article 1 des CGV;en toute occurence il lui sera demandé de procéder par écrit pour faire connâitre ses griefs.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité,les produits livrés seront réputés conformes et acceptés comme tels par le client,sans préjudice aucun du son droit de rétraction que lui accorde la loi.

5.2 Produits défectueux ou non conformes à la commande

Si le produit reçu par le client ne correspond pas au produit commandé ou s'il est endommagé, le client devra le renvoyer au site dans les 15 jours qui suivent la livraison au client.

Le site remboursera le produit défectueux dès reception et contrôle du produit en question. Si le client à eu à supporter des frais de transport lors de l'envoi de son colis après passation de la commande, ces frais de transport seront remboursés selon le même tarif que celui en vigueur au moment de la commande;les frais encourrus par le client pour renvoyer le produit défectueux front l'objet d'un remboursement au client selon les traifs en vigueur pour un envoi postal ordinaire d'un paquet de la même taille et poids que ceux du colis.

Article 6 Annulation et rétraction

6.1 annulation

Après passation de la commande le client pourra demander son annulation pour autant que l'envoi de la commande n'ait pas eu lieu.Dans le cas contraire,le client devra exercer son droit de rétraction à la réception du coilis.

6.2 Rétraction

Conformément à la loi Belge sur les pratiques de marché et la protection du consommateur du 6 avril 2010 ,le client dispose du droit de rétraction et peut donc renvoyer tout ou partie des produits de sa commande pendant &' jours suivant le jour ou le client à receptionné le colis . Les exceptions prévues par la loi s'appliquent sans amendement ou restriction, plus particulièrement si le produit commandé devait faire l'objet d'une personnalisation.

6.3 procédures de retour

Pour renvoyer un ou plusieurs produits d'une commande le client devra:

. Emballerle ou les produits à renvoyer;

. Remettre le colis retour à un transporteur de son choix à destination de l'adresse suivante;

Monsieur Gay jean-claude 143 rue de la sèche 4000 Liège Belgique

Les frais de transport des produits renvoyés par le client sont à charge du client. Le cleint est responsable des produits renvoyés jusqu'à leur livraison au centre logistique du site.

6.4 Contrôle qualité

Lorsque le client renvoie un ou plusieurs produits Monsieur Gay jean-claude  se réserve le droit de refuser ce ou ces retours si les contrôles  qualité engagés dès réception des produits ayant fait l'objet du retour donnent des résultats négatifs,notamment si le produit a été utilisé ou déterioré par le client, si le produit faisant l'objet du retour ne figure pas dans une commande du client ou si le client renvoie la marchandise en dehors des délais prescrits par la loi.

Article 7 Limitation de responsabilité

7.1 Obligation de moyens

En publiant le site et en mettant à disposition des visiteurs des fonctionnalités transactionnelles destinées à permettre de gérer la vente en ligne,Monsieur Gay jean-claude assume uniquement une obligation de moyens.

7.2 rupture de stock et force majeure

Monsieur Gay jean claude ne saurait être tenu pour responsabilité de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,de force majeure,de pertubation ou grève totale ou partielle notament des services postaux et moyens de transport et/ou de communication,innondation,incendie,etc.